Devriez-vous prendre l'Autoroute du traitement des demandes de brevets? : Iu71-4/17-2009F-PDF

L'Autoroute du traitement des demandes de brevet est une initiative qui offre un moyen d'accélérer de façon significative l'examen des demandes de brevet à l'OPIC si l'examen a déjà été fait dans un autre office de la propriété intellectuelle.

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Publication information
Department/Agency Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Title Devriez-vous prendre l'Autoroute du traitement des demandes de brevets?
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Le n° de catalogue (Iu71-4/17-2009) et l’ISBN (978-1-100-50041-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Publishing information Ottawa - Ontario : Industrie Canada. Juillet 2009.
Description 1p.
ISBN 978-1-100-92080-1
Catalogue number
  • Iu71-4/17-2009F-PDF
Subject terms Brevet
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