Devriez-vous prendre l'Autoroute du traitement des demandes de brevets? : Iu71-4/17-2009F-PDF
L'Autoroute du traitement des demandes de brevet est une initiative qui offre un moyen d'accélérer de façon significative l'examen des demandes de brevet à l'OPIC si l'examen a déjà été fait dans un autre office de la propriété intellectuelle.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.636629&sl=1
Ministère/Organisme | Office de la propriété intellectuelle du Canada. |
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Titre | Devriez-vous prendre l'Autoroute du traitement des demandes de brevets? |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le n° de catalogue (Iu71-4/17-2009) et l’ISBN (978-1-100-50041-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. Juillet 2009. |
Description | 1p. |
ISBN | 978-1-100-92080-1 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Brevet |
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