Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels. : HP2-17F-PDF

Vise à décrire comment l’Agence s’est acquittée de ses responsabilités en vertu de la Loi sur la protection des renseignement personnels au cours de l’exercice.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502152&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence de santé publique du Canada, organisme de publication.
Titre Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Variante du titre Agence de la santé publique du Canada, Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel ...
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : ... annual report on the Privacy Act.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence de santé publique du Canada,2011-
Chronologie Paraît depuis : 2010/2011.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • HP2-17F-PDF
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