Commission des relations de travail dans la fonction publique - Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel : SR2-2
Porte sur les activités entreprises par la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Il renferme des enseignements statistiques sur les demandes reçues durant la période, les moyens utilisés pour donner suite à ces demandes, et les résultats obtenus. Le rapport contient également des renseignements généraux portant, par exemple, sur l’organisation des activités et les instruments de délégation, la liaison officielle et officieuse, et les politiques institutionnelles.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511785&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission des relations de travail dans la fonction publique. |
|---|---|
| Titre | Commission des relations de travail dans la fonction publique - Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Note(s) | Fait suite à l'ISSN 1207-8360. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission des relations de travail dans la fonction publique |
| Chronologie | 2004/2005-- |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1922-169X |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accès à l'information |
| Numéros | 2012-2013: 2011-2012: 2010-2011: 2009-2010: 2007-2008: |
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