Commission des relations de travail dans la fonction publique - Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel  : SR2-2

Porte sur les activités entreprises par la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Il renferme des enseignements statistiques sur les demandes reçues durant la période, les moyens utilisés pour donner suite à ces demandes, et les résultats obtenus. Le rapport contient également des renseignements généraux portant, par exemple, sur l’organisation des activités et les instruments de délégation, la liaison officielle et officieuse, et les politiques institutionnelles.

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publications.gc.ca/pub?id=9.511785&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission des relations de travail dans la fonction publique.
Titre Commission des relations de travail dans la fonction publique - Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Note(s) Fait suite à l'ISSN 1207-8360.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commission des relations de travail dans la fonction publique
Chronologie 2004/2005--
Périodicité Annuel
ISSN 1922-169X
Numéro de catalogue
  • SR2-2
Descripteurs Accès à l'information
Numéros 2012-2013:
2011-2012:
2010-2011:
2009-2010:
2007-2008:
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