Motifs de décision . : LR12-2-PDF ; LR12-2F-PDF
Décisions écrites qui interprète et administre des parties du Code canadien du travail. Le Conseil examine les causes sous-jacentes des différends et facilite l’entente entre les parties. En règle général, les décisions donnent le contexte entourant une affaire, expliquent la nature de la plainte et la position des parties en cause, présentent une section de discussion et d’analyse et dressent la liste des affaires citées.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.500232&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil canadien des relations industrielles. |
|---|---|
| Titre | Motifs de décision . |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Les Motifs de décision individuels ont été retirés du catalogue des Publications du gouvernement du Canada pour des raisons de confidentialité. Livr. en anglais et français, 1999-2008; certaines livr. en français seulement, 2008- |
| Information sur la publication | Ottawa : Conseil canadien des relations industrielles, 1999- |
| Chronologie | Paraît depuis : Décision n° 1. |
| Périodicité | Irrégulier |
| ISSN | 1920-8448 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Décision Institution fédérale Relations de travail |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :