Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel. : CH1-1/1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.502246&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Patrimoine canadien. |
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Titre | Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel. |
Variante du titre | Le livraison de 2021/2022 comport le titre : Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information ... |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, annual report. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Patrimoine canadien, [2008]- |
Chronologie | Première livr. en 200-. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 1929-5790 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accès à l'information |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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