Rapport de résultats … : mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. : P1-14F-PDF
Porte sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Dans cet article, le gouvernement du Canada s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502248&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Direction générale des ressources humaines. |
|---|---|
| Titre | Rapport de résultats … : mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : … report on results, implementation of Section 41 of the Official Languages Act. Publ. par: Direction générale des ressources humaines, Direction des langues officielles. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. |
| Chronologie | Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2013/2014? |
| Périodicité | Annuel (irrégulier) |
| ISSN | 1926-3430 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Langue officielle |
| Numéros | 2014 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :