Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information. : TU1-4/1F-PDF

Décrit comment le Bureau de la sécurité des transports du Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur l’accès à l’information.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502257&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Titre	Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information.
Variante du titre	Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information - Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Type de publication	Série
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Fait suite à	Rapport annuel au parlement sur la gestion de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Format	Électronique
Autres formats offerts	Papier-[Français]
Note(s)	Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the application of the Access to Information Act.
Information sur la publication	[Gatineau (Québec)] : Bureau de la sécurité des transports du Canada = transportation Safety Board of Canada, [2008]-
Chronologie	Paraît depuis : 1er avril 2007 au 31 mars 2008.
Périodicité	Annuel
ISSN	1928-3504
Numéro de catalogue	TU1-4/1F-PDF
Descripteurs	Accès à l'information
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2023 Cliquer pour agrandir Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023: TU1-4-1-2023-fra.pdf (PDF, 717 Ko). 2022 Cliquer pour agrandir Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022: TU1-4-1-2022-fra.pdf (PDF, 759 Ko). 2021 Cliquer pour agrandir Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021: TU1-4-1-2021-fra.pdf (PDF, 721 Ko). 2020 Cliquer pour agrandir Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020: TU1-4-1-2020-fra.pdf (PDF, 1.30 Mo). 2019 Cliquer pour agrandir Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019: TU1-4-1-2019-fra.pdf (PDF, 1.09 Mo). 2018 Cliquer pour agrandir Du 1er avril 2017 au 31 mars 2018: TU1-4-1-2018-fra.pdf (PDF, 621 Ko). 2017 Cliquer pour agrandir Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017: TU1-4-1-2017-fra.pdf (PDF, 585 Ko). 2016 Cliquer pour agrandir Du 1er avril 2015 au 31 mars 2016: TU1-4-1-2016-fra.pdf (PDF, 943 Ko). 2015 Cliquer pour agrandir Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015: TU1-4-1-2015-fra.pdf (PDF, 574 Ko). 2014 Cliquer pour agrandir Du 1er avril 2013 au 31 mars 2014: TU1-4-1-2014-fra.pdf (PDF, 431 Ko). 2013 Cliquer pour agrandir Du 1er avril 2012 au 31 mars 2013: TU1-4-1-2013-fra.pdf (PDF, 481 Ko). 2012 Cliquer pour agrandir Du 1er avril 2011 au 31 mars 2012: TU1-4-1-2012-fra.pdf (PDF, 708 Ko). 2011 Cliquer pour agrandir Du 1er avril 2010 au 31 mars 2011: TU1-4-1-2011-fra.pdf (PDF, 565 Ko). 2010 Cliquer pour agrandir Du 1er avril 2009 au 31 mars 2010: TU1-4-1-2010-fra.pdf (PDF, 389 Ko). 2009 Cliquer pour agrandir Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009: TU1-4-1-2009F.pdf (PDF, 506 Ko). 2008 Cliquer pour agrandir Du 1er avril 2007 au 31 mars 2008: TU1-4-1-2008F.pdf (PDF, 826 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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