Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. : TU1-4/2F-PDF

Décrit comment le Bureau de la sécurité des transports du Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502262&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Titre	Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Fait suite à	Rapport annuel au parlement sur la gestion de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Format	Texte numérique
Autres formats offerts	Texte matériel-[Français]
Note(s)	Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the application of the Privacy Act.
Information sur la publication	[Gatineau (Québec)] : Bureau de la sécurité des transports du Canada = Transportation Safety Board of Canada, [2008]-
Chronologie	Paraît depuis 1er avril 2007 au 31 mars 2008.
Périodicité	Annuel
ISSN	1928-313X
Numéro de catalogue	TU1-4/2F-PDF
Descripteurs	Vie privée
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2025 Cliquer pour agrandir 1er avril 2024 au 31 mars 2025: TU1-4-2-2025-fra.pdf (PDF, 1.53 Mo). 2024 Cliquer pour agrandir 1er avril 2023 au 31 mars 2024: TU1-4-2-2024-fra.pdf (PDF, 895 Ko). 2023 Cliquer pour agrandir 1er avril 2022 au 31 mars 2023: TU1-4-2-2023-fra.pdf (PDF, 588 Ko). 2022 Cliquer pour agrandir 1er avril 2021 au 31 mars 2022: TU1-4-2-2022-fra.pdf (PDF, 788 Ko). 2021 Cliquer pour agrandir 1er avril 2020 au 31 mars 2021: TU1-4-2-2021-fra.pdf (PDF, 513 Ko). 2020 Cliquer pour agrandir 1er avril 2019 au 31 mars 2020: TU1-4-2-2020-fra.pdf (PDF, 945 Ko). 2019 Cliquer pour agrandir 1er avril 2018 au 31 mars 2019: TU1-4-2-2019-fra.pdf (PDF, 820 Ko). 2018 Cliquer pour agrandir 1er avril 2017 au 31 mars 2018: TU1-4-2-2018-fra.pdf (PDF, 1.48 Mo). 2017 Cliquer pour agrandir 1er avril 2016 au 31 mars 2017: TU1-4-2-2017-fra.pdf (PDF, 481 Ko). 2016 Cliquer pour agrandir 1er avril 2015 au 31 mars 2016: TU1-4-2-2016-fra.pdf (PDF, 912 Ko). 2015 Cliquer pour agrandir 1er avril 2014 au 31 mars 2015: TU1-4-2-2015-fra.pdf (PDF, 478 Ko). 2014 Cliquer pour agrandir 1er avril 2013 au 31 mars 2014: TU1-4-2-2014-fra.pdf (PDF, 319 Ko). 2013 Cliquer pour agrandir 2012-2013: TU1-4-2-2013-fra.pdf (PDF, 476 Ko). 2012 Cliquer pour agrandir du 1er avril 2011 au 31 mars 2012: TU1-4-2-2012-fra.pdf (PDF, 701 Ko). 2011 Cliquer pour agrandir du 1er avril 2010 au 31 mars 2011: TU1-4-2-2011-fra.pdf (PDF, 544 Ko). 2010 Cliquer pour agrandir du 1er avril 2009 au 31 mars 2010: TU1-4-2-2010-fra.pdf (PDF, 355 Ko). 2009 Cliquer pour agrandir du 1er avril 2008 au 31 mars 2009: TU1-4-2-2009F.pdf (PDF, 443 Ko). 2008 Cliquer pour agrandir 2007-2008: TU1-4-2-2008F.pdf (PDF, 649 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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