Hors délais - fiches de rendement 2008–2009 - problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada : rapport spécial au Parlement / par Suzanne Legault, Commissaire à l'information du Canada... : IP4-5/2010
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Le chapitre 1 du présent rapport offre, à partir des faits observés, une évaluation de l’ampleur et des causes immédiates des retards à l’échelle du système. Au chapitre 2, nous faisons le point sur les progrès réalisés à ce jour dans la mise en œuvre des recommandations de l’année dernière pour corriger les divers problèmes ayant une incidence marquée sur la rapidité d’exécution dans l’ensemble de l’administration. Nous y faisons également état d’un autre problème systémique faisant entrave à l’accès, mis au jour lors de l’exercice de cette année. Le chapitre 3 décrit les mesures qu’entreprendra le Commissariat dans le cadre de son mandat pour s’attaquer aux problèmes liés aux retards. Enfin, le chapitre 4 présente les fiches de rendement des 24 institutions évaluées cette année.
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publications.gc.ca/pub?id=9.672060&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Commissaire à l'information du Canada. |
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Titre | Hors délais - fiches de rendement 2008–2009 - problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada : rapport spécial au Parlement / par Suzanne Legault, Commissaire à l'information du Canada par intérim. |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat à l'information du Canada Avril 2010. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, iv, 150p. : figures, graphiques, références, tableaux ; 28 cm. |
ISBN | 978-1-100-51178-8 |
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