Cadre de travail sur le transport pour raison médicale  : H34-215/2010F

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Définit les modalités selon lesquelles le programme des SSNA aidera les membres des Premières nations inscrits et les Inuits reconnus et admissibles (les clients) à obtenir des services de santé médicalement nécessaires qui ne sont pas offerts dans la réserve ou dans la communauté où ils résident. Définit clairement l'admissibilité des clients, dresse la liste des services médicalement nécessaires à l'égard desquels la prestation de transport pour raison médicale sera fournie et il précise le type de services qui seront offerts de même que les critères en vertu desquels ils le seront.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.684916&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada. Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Titre Cadre de travail sur le transport pour raison médicale
Variante du titre Cadre de travail sur le transport pour raison médicale, Services de santé non-assurés
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Note(s) «Date d'entrée en vigueur: juillet 2005».
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Santé Canada. Réimprimé 2010.
Reliure Couverture souple
Description 29p. ; 28 cm.
ISBN 978-1-100-94045-8
Numéro de catalogue
  • H34-215/2010F
Numéro de catalogue du ministère HC Pub: 3596
Descripteurs Soins de santé
Programme pour autochtones
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