Cadre de travail sur le transport pour raison médicale : Programme des services de santé non assurés (SSNA) : H34-215/2010F-PDF
Définit les modalités selon lesquelles le programme des SSNA aidera les membres des Premières nations inscrits et les Inuits reconnus et admissibles (les clients) à obtenir des services de santé médicalement nécessaires qui ne sont pas offerts dans la réserve ou dans la communauté où ils résident. Définit clairement l'admissibilité des clients, dresse la liste des services médicalement nécessaires à l'égard desquels la prestation de transport pour raison médicale sera fournie et il précise le type de services qui seront offerts de même que les critères en vertu desquels ils le seront.
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publications.gc.ca/pub?id=9.637427&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. |
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| Titre | Cadre de travail sur le transport pour raison médicale : Programme des services de santé non assurés (SSNA) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | «Date d'entrée en vigueur: juillet 2005». |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Santé Canada. [Republié en 2010]. |
| Description | 33p.glossaire |
| ISBN | 978-1-100-94046-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique en matière de santé Programme pour autochtones Soins de santé |