Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, rapport annuel : DP1
Fait état des activités de la Commission au cours de l’année. Il explique le processus de plainte et analyse les questions importantes abordées durant l’année. L’examen des activités se penche sur certains cas individuels. La Commission a été constituée en tant qu’organisme civil, indépendant et quasi judiciaire chargé de surveiller le traitement des plaintes relatives à l’inconduite d’un policier militaire dans l’exercice des fonctions de nature policière et de traiter les plaintes d’ingérence dans le cours d’une enquête policière.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511983&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. |
|---|---|
| Titre | Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, rapport annuel |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Note(s) | Chaque livraison comporte un titre disctint. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire |
| Chronologie | [2001?] -- |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, ; 22 cm. |
| ISSN | 1700-6627 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Plainte Police militaire |
| Numéros | 2013: 2012: 2011: 2010: 2009: |