Rapport annuel, gestion du processus disciplinaire de la GRC. : PS61-17F-PDF
Explique le partage de la gestion et du fonctionnement du processus disciplinaire entre diverses composantes de l’organisation et la contribution de ces composantes à l’efficience du processus disciplinaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502459&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Gendarmerie royale du Canada. Direction générale des services d'arbitrage. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel, gestion du processus disciplinaire de la GRC. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Gestion du processus déontologie de la GRC : ; 1929-3666 ; Paraît depuis 2015. |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report, management of the RCMP disciplinary process. La livraison de 2010/2011 ne comporte pas de titre. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gendarmerie royale du Canada = Royal Canadian Mounted Police, [2009-2015] |
| Chronologie | Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2014/2015. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Service de police Imputabilité |
| Numéros | 2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
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