Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel /Commissariat au lobbying du Canada. : Lo2-1/1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commissariat au lobbying du Canada.
Titre Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel /Commissariat au lobbying du Canada.
Variante du titre Commissariat au lobbying du Canada, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Office of the Commissioner of Lobbying Canada, Access to Information Act, annual report.
Information sur la publication Ottawa : Commissariat au lobbying du Canada, 2010-
Chronologie Paraît depuis 2009/2010.
Périodicité Annuel
ISSN 1925-9751
Numéro de catalogue
  • Lo2-1/1F-PDF
Descripteurs Accès à l'information
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