Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport annuel/ Commissariat au lobbying du Canada. : Lo2-1/2F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.502475&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commissariat au lobbying du Canada.
Titre Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport annuel/ Commissariat au lobbying du Canada.
Variante du titre Rapport annuel de ...
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Office of the Commissioner of Lobbying of Canada - Privacy Act, annual report.
Information sur la publication Ottawa : Commissariat au lobbying du Canada, 2010-
Chronologie Paraît depuis 2009/2010.
Périodicité Annuel
ISSN 1926-5840
Numéro de catalogue
  • Lo2-1/2F-PDF
Descripteurs Lobby
Vie privée
Numéros
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