Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, rapport annuel : PS105
Porte sur les activités de renseignement de sécurité du SCRS; les plaintes sur le SCRS et les enquêtes du CSARS; les mécanismes redditionnels du SCRS, y compris son cadre d’action et de gestion, ses exigences en matière de rapports et l’information qu’il fournit au CSARS sur des activités opérationnelles précises; et un aperçu du CSARS. Le rapport de cette année comprend les principales constatations et recommandations du Comité de surveillance.
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publications.gc.ca/pub?id=9.512113&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. |
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Titre | Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, rapport annuel |
Type de publication | Série |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité |
Chronologie | 1984/1985-- |
Périodicité | Annuel |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, ; 26 cm. |
ISSN | 1921-0566 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Renseignement de sécurité |
Numéros | 2013-2014: 2012-2013: 2011-2012: 2010-2011: 2009-2010: |