Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, rapport annuel : PS105
Porte sur les activités de renseignement de sécurité du SCRS; les plaintes sur le SCRS et les enquêtes du CSARS; les mécanismes redditionnels du SCRS, y compris son cadre d’action et de gestion, ses exigences en matière de rapports et l’information qu’il fournit au CSARS sur des activités opérationnelles précises; et un aperçu du CSARS. Le rapport de cette année comprend les principales constatations et recommandations du Comité de surveillance.
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publications.gc.ca/pub?id=9.512113&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. |
|---|---|
| Titre | Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, rapport annuel |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité |
| Chronologie | 1984/1985-- |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, ; 26 cm. |
| ISSN | 1921-0566 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Renseignement de sécurité |
| Numéros | 2013-2014: 2012-2013: 2011-2012: 2010-2011: 2009-2010: |
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