Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, rapport annuel  : PS105

Porte sur les activités de renseignement de sécurité du SCRS; les plaintes sur le SCRS et les enquêtes du CSARS; les mécanismes redditionnels du SCRS, y compris son cadre d’action et de gestion, ses exigences en matière de rapports et l’information qu’il fournit au CSARS sur des activités opérationnelles précises; et un aperçu du CSARS. Le rapport de cette année comprend les principales constatations et recommandations du Comité de surveillance.

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publications.gc.ca/pub?id=9.512113&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.
Titre Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, rapport annuel
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Chronologie 1984/1985--
Périodicité Annuel
Reliure Couverture souple
Description Texte français, ; 26 cm.
ISSN 1921-0566
Numéro de catalogue
  • PS105
Descripteurs Renseignement de sécurité
Numéros 2013-2014:
2012-2013:
2011-2012:
2010-2011:
2009-2010:
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