Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des revêtements architecturaux  : En14-22/2010F-PDF

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Vise à définir le contexte et à présenter un raisonnement en faveur d'un projet de règlement sur les composés organiques volatils (COV) dans les revêtements architecturaux et d'entretien industriel (AEI) qu'on élaborera en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

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publications.gc.ca/pub?id=9.637748&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement Canada.
Titre Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des revêtements architecturaux
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des revêtements architecturaux
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
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Information sur la publication Gatineau - Québec : Environnement Canada [2010].
Description 1p.ill. en couleur, tableau
ISBN 978-1-100-94988-8
Numéro de catalogue
  • En14-22/2010F-PDF
Descripteurs Polluant
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