Citoyenneté et Immigration Canada, Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel : Ci1-4
Décrit comment CIC (Citoyenneté et immigration Canada) a assumé ses responsabilité et obligations en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels durant l’exercice.
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publications.gc.ca/pub?id=9.512135&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Citoyenneté et immigration Canada. |
|---|---|
| Titre | Citoyenneté et Immigration Canada, Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Citoyenneté et Immigration Canada |
| Chronologie | 2004/2005-- |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1914-8577 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéros | 2010-2011: 2009-2010: |
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