Citoyenneté et Immigration Canada, Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel  : Ci1-4

Décrit comment CIC (Citoyenneté et immigration Canada) a assumé ses responsabilité et obligations en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels durant l’exercice.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.512135&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Citoyenneté et immigration Canada.
Titre Citoyenneté et Immigration Canada, Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Citoyenneté et Immigration Canada
Chronologie 2004/2005--
Périodicité Annuel
ISSN 1914-8577
Numéro de catalogue
  • Ci1-4
Numéros 2010-2011:
2009-2010:
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