Sous-partie 1 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite  : T51-15/401-2010F-R

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Transports Canada.
Titre Sous-partie 1 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
Variante du titre Règlement de l'aviation canadien (RAC)
Titre de la série RAC 401 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite Modification n° 9 (2010/06/01)
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Note(s) Remplacé par le règlement RAC numéro T51-15/401-2011F-R.
Information sur la publication Transports Canada
Reliure Feuilles mobiles
Description v, 37p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • T51-15/401-2010F-R
Numéro de catalogue du ministère TP 12603F
Édition Modification du RAC 2010-1
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