Terrorisme : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un Accord portant sur des mesures spéciales concernant des activités d'assistance à l'approvisionnement... : FR4-2008/16
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Terrorisme : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un Accord portant sur des mesures spéciales concernant des activités d'assistance à l'approvisionnement au soutien d'activités d'interdiction maritime antiterroristes, Tokyo, le 7 mars 2008, en vigueur le 7 mars 2008 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762008/16 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2010. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 11p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-0-660-65750-9 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Terrorisme |
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