Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence : YX4-2010/7
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publications.gc.ca/pub?id=9.552071&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
|---|---|
| Titre | Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi constituant un nouveau musée canadien de l'immigration au Quai 21 |
| Titre de la série | Lois du Canada (2010) Chapitre 7, sanctionnée le 29 juin 2010, Projet de loi C-34 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 6p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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