Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, rapport annuel - protection des renseignements personnels / [Publié par la] Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection... : BC9-5/2
Présente le rendement du CRTC en regard de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il décrit les politiques institutionnelles et les demandes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.512147&sl=1
Ministère/Organisme | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. |
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Titre | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, rapport annuel - protection des renseignements personnels / [Publié par la] Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. |
Type de publication | Série |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Gatineau - Québec : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes |
Chronologie | 2007/2008-- |
Périodicité | Annuel |
Reliure | Cerlox |
Description | Texte français, ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Vie privée |
Numéros | 2011-2012: 2010-2011: 2009-2010: |
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