Loi instituant le Jour du tartanL'honorable sénateur Wallace. : YB403-222/1
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.552353&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | Loi instituant le Jour du tartanL'honorable sénateur Wallace. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur le Jour du tartan |
| Titre de la série | Sénat du Canada, projet de loiS-222 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 22 juin 2010. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | [1]p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :