Projet de loi C-26 : Loi sur la protection des eaux transfrontalières / [par] David Johansen.  : YM32-3/403-C26-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.599142&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi C-26 : Loi sur la protection des eaux transfrontalières / [par] David Johansen.
Titre de la série Résumé législatif40-3-C26-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "révisé le 7 juillet 2010"
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 2 juin 2010.
Description 19p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/403-C26-1F-PDF
Descripteurs Développement durable
Environnement
Ressources naturelles
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :