L'évitement fiscal abusif : problématique et contexte canadien / [par] Sylvain Fleury.  : YM32-2/2010-22F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.599144&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre L'évitement fiscal abusif : problématique et contexte canadien / [par] Sylvain Fleury.
Titre de la série Étude générale2010-22-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 18 février 2010.
Description 13p.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2010-22F-PDF
Descripteurs Impôt
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :