Le droit de savoir : examen sur la suffisance des renseignements figurant aux lettres de décision de la Direction générale des appels de l'Agence du revenu du Canada / [par] J. Paul Dubé. : Rv10-1/2010F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.637915&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables. |
|---|---|
| Titre | Le droit de savoir : examen sur la suffisance des renseignements figurant aux lettres de décision de la Direction générale des appels de l'Agence du revenu du Canada / [par] J. Paul Dubé. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : L'ombudsman des contribuables c2010. |
| Description | 25p. |
| ISBN | 978-1-100-92972-9 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Appel |
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