Projet de loi C-51 - Loi sur la reprise économique (mesures incitatives) et Rapports financiers intermédiaires au gouvernement du Canada / préparé par Sheryl Urie et Jason Jacques.  : YN5-14/2009F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
Titre Projet de loi C-51 - Loi sur la reprise économique (mesures incitatives) et Rapports financiers intermédiaires au gouvernement du Canada / préparé par Sheryl Urie et Jason Jacques.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bureau du directeur parlementaire du budget Le 24 octobre 2009.
Description 20p.figures, références, tableaux
Numéro de catalogue
  • YN5-14/2009F-PDF
Descripteurs Planification budgétaire
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