Comité permanent des transports et des communications, délibérations / Présidente: L'honorable Joan Fraser.  : YC19-381/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des transports et des communications.
Titre Comité permanent des transports et des communications, délibérations / Présidente: L'honorable Joan Fraser.
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat.
Chronologie 1re session, 38e législature, 2004-2005
Périodicité Irrégulier
Reliure Polycopié
ISSN 1189-2005
Numéro de catalogue
  • YC19-381/1
Numéros Fascicules n°s 1 à 23 inclusivement:
Fascicule n° 9, le vendredi 4 février 2005:
Fascicule n° 8, le jeudi 3 février 2005:
Fascicule n° 7, le mercredi 2 février 2005:
Fascicule n° 6, le lundi 31 janvier 2005, le mardi 1er février 2005:
Fascicule n° 5, le mercredi 15 décembre 2004, le jeudi 16 décembre 2004:
Fascicule n° 4, le lundi 13 décembre 2004, le mardi 14 décembre 2004:
Fascicule n° 3, le mercredi 1er décembre 2004, le mardi 7 décembre 2004, le mercredi 8 décembre 2004:
Fascicule n° 23, le mardi 15 novembre 2005, le mardi 22 novembre 2005, le mercredi 23 novembre 2005 (à huit clos):
Fascicule n° 22, le mercredi 28 septembre 2005 (à huis clos), le mardi 18 octobre 2005, le mercredi 19 octobre 2005, le mardi 25 octobre 2005 (à huis clos), le mercredi 26 octobre 2005 (à huis clos), le mardi 1er novembre 2005 (à huis clos), le mercredi 2 novembre 2005 (à huis clos):
Fascicule n° 21, le mardi 14 juin 2005, le mercredi 15 juin 2005, le mardi 21 juin 2005 (à huis clos), le mardi 28 juin 2005 (à huis clos), le mercredi 29 juin 2005 (à huis clos), le mardi 5 juillet 2005 (à huis clos):
Fascicule n° 20, le mardi 7 juin 2005, le mercredi 8 juin 2005:
Fascicule n° 2, le mardi 23 novembre 2004, le mercredi 24 novembre 2004:
Fascicule n° 19, le mardi 3 mai 2005, le mercredi 4 mai 2005, le mardi 10 mai 2005, le mercredi 11 mai 2005, le mardi 17 mai 2005, le mardi 31 mai 2005, le mercredi 1er juin 2005:
Fascicule n° 18, le vendredi 22 avril 2005:
Fascicule n° 17, le jeudi 21 avril 2005:
Fascicule n° 16, le mercredi 20 avril 2005:
Fascicule n° 15, le mardi 19 avril 2005:
Fascicule n° 14, le lundi 18 avril 2005:
Fascicule n° 13, le mardi 12 avril 2005, le mercredi 13 avril 2005:
Fascicule n° 12, le mardi 8 mars 2005, le lundi 21 mars 2005 (à huis clos), le mardi 22 mars 2005:
Fascicule n° 11, le mercredi 16 février 2005, le mardi 22 février 2005, le mercredi 23 février 2005:
Fascicule n° 10, le mardi 8 février 2005, le mercredi 9 février 2005, le mardi 15 février 2005:
Fascicule n° 1, le jeudi 7 octobre 2004, le jeudi 21 octobre 2004, le mercredi 3 novembre 2004, le mardi 16 novembre 2004, le mercredi 17 novembre 2004:
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