Navigation : Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, Londres le 7 novembre 1996, en vigueur pour le Canada le 24 mars 2006 : FR4-2006/5
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Navigation : Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, Londres le 7 novembre 1996, en vigueur pour le Canada le 24 mars 2006 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762006/05 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2010. |
Reliure | Polycopié |
Description | 65p. ; 25 cm. |
ISBN | 978-0-660-66006-6 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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