Défense : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, Ottawa, le 28 avril 2006, en vigueur... : FR4-2006/6

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Titre Défense : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, Ottawa, le 28 avril 2006, en vigueur le 12 mai 2006
Titre de la série Recueil des traités0317-23762006/6
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2010.
Reliure Couverture souple
Description 15p. ; 25 cm.
ISBN 978-0-660-66008-0
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2006/6
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