Réponse du gouvernement au Neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics : le chapitre 2, «La propriété intellectuelle», Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada : Iu4-145/2010

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Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. |
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Titre | Réponse du gouvernement au Neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics : le chapitre 2, «La propriété intellectuelle», Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada [2010]. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 6p. ; 28 cm. |
ISBN | 978-1-100-52284-5 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | 60805 |
Descripteurs | Propriété intellectuelle |
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