Former residents of Canada tariff item No. 9805.00.00  : Rv55-5/2-3-2-2009-2E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.568070&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Former residents of Canada tariff item No. 9805.00.00
Titre de la série Customs D memoranda. D2, International travel D2-3-2, August 11, 2010
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Revised edition of Memorandum D2-3-2 dated February 13, 2009.
Information sur la publication Canada Border Services Agency
Description 11p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2-3-2-2009-2E-PDF
Édition Rev. ed.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :