Anciens résidents du Canada numéro tarifaire 9805.00.00 : Rv55-5/2-3-2-2009-2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.599367&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Anciens résidents du Canada numéro tarifaire 9805.00.00 |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international D2-3-2, le 11 août 2010 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Édition révisée du Mémorandum D2-3-2 daté le 13 février 2009. |
Information sur la publication | Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 12p. |
Numéro de catalogue |
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Édition | Éd. rév. |
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