La directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politques, de plans et de programmes : lignes Directrices sur la mise en oeuvre de la Directive du Cabinet / Publié en collaboration... : En106-95/2010F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.638004&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Titre | La directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politques, de plans et de programmes : lignes Directrices sur la mise en oeuvre de la Directive du Cabinet / Publié en collaboration avec le Bureau du Conseil privé et l'Agence canadienne d'évaluation nvironnementale. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale 2010. |
| Description | 19p. |
| ISBN | 978-1-100-95670-1 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique environnementale |
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