Traversées hivernales : T29-12/2009-PDF
Énumère les normes et les critères particuliers en fonction desquels Transports Canada considère un projet de traversées hivernales comme étant un « ouvrage secondaire » qui n’exige pas que soit présentée une demande d’approbation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN).
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.675112&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. |
|---|---|
| Titre | Traversées hivernales |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Transports Canada c2009. |
| Description | 1p.photographies |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Navigation Sécurité nautique |
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