Prises d'eau : T29-15/2009-PDF
Énumère les normes et les critères particuliers en fonction desquels Transports Canada considère un projet de prise d’eau comme étant un « ouvrage secondaire » qui n’exige pas que soit présentée une demande d’approbation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN).
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.675118&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. |
|---|---|
| Titre | Prises d'eau |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Transports Canada c2009. |
| Description | 1p.photographies |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Navigation Sécurité nautique |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :