Utilisation du carnet A.T.A. et du carnet Canada/Chine-Taiwan pour l'admission temporaire du marchandises  : Rv55-5/8-1-7-2005F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Utilisation du carnet A.T.A. et du carnet Canada/Chine-Taiwan pour l'admission temporaire du marchandises
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-1-7, le 24 mars 2005
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Ceci annule les Mémorandums « D » – D8-1-7, 25 janvier 1999".
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada Révisé le 8 juin 2007.
Description 23p.figures
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-1-7-2005F-PDF
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