Projet de loi C-2 : Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie / [par] Michael Holden.  : YM32-3/403-C2-1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi C-2 : Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie / [par] Michael Holden.
Titre de la série Résumé législatif40-3-C2-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 30 mars 2010, révisé le 12 août 2010.
Description 13p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/403-C2-1F-PDF
Descripteurs Libre-échange
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