Plan d'urgence sur les lieux de refuge. Région de l'Atlantique (PUNLR-ATL) : T29-84/2008F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.638036&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. Sécurité maritime. |
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| Titre | Plan d'urgence sur les lieux de refuge. Région de l'Atlantique (PUNLR-ATL) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «Le plan d’urgence sur les lieux de refuge (PUNRL) s’applique à toutes les situations dans lesquelles un navire a besoin d’assistance et demande à être orienté vers un lieu de refuge dans les eaux canadiennes, y compris dans les eaux intérieures, la mer territoriale et la zone économique exclusive (ZEE) du Canada. Le PUNLR s’applique aussi lorsqu’un navire est en route pour le Canada et qu’il signale un problème (navire défectueux, non conforme ou sinistré). Le PUNLR ne s’applique pas aux situations de détresse dans lesquelles la sauvegarde de la vie humaine est en jeu. Des procédures de recherche et de sauvetage établies doivent être suivies dans ces cas.»--Page 5 sur 50. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Transports Canada. c2008. |
| Description | 50p.cartes en couleur, graphiques, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | TP 14707F (08/2008) |
| Édition | Première édition, 12 août 2008 |