Application de la Loi sur les produits dangereux et règlement : Rv55-5/19-5-1-2009F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.599569&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Application de la Loi sur les produits dangereux et règlement |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères D19-5-1, le 20 février 2009 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | "Ceci annule les mémorandums « D » – D19-5-1, en date du 29 août 1995". |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 9p.tableaux |
Numéro de catalogue |
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