Projet de loi S-11 : Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations / [par] Nicolas Auclair, Tonina Simeone.  : YM32-3/403-S11F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi S-11 : Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations / [par] Nicolas Auclair, Tonina Simeone.
Titre de la série Résumé législatif40-3-S11-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 7 juin 2010.
Description 16p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/403-S11F-PDF
Descripteurs Affaires autochtones
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