Bulletin - guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes : Iu54-34/2010F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.638055&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de la concurrence. |
|---|---|
| Titre | Bulletin - guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Bulletin - guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | "En vigueur le 1er novembre 2010. Cette publication remplace la publication suivante du Bureau de la concurrence : Bulletin — Guide sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions, 31 mai 2010" |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 2010. |
| Description | 25p.tableaux |
| ISBN | 978-1-100-95829-3 |
| Numéro de catalogue |
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