Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les opérations de mélange. : En14-28/4-2010F-PDF
« Une installation de mélange est une installation où du carburant à base de pétrole est mélangé à du carburant renouvelable. En plus des installations fixes, il peut s'agir d'un parc d’installations mobiles composé entre autres de camions‐citernes, wagons‐citernes, bateaux et navires. Cependant, si une installation de mélange fait partie d’une raffinerie ou y est adjacente, elle est alors considérée comme faisant partie de « l’installation de production » afin de permettre à ces installations intégrées de rapporter comme une seule installation » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.638064&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Titre | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les opérations de mélange. |
| Variante du titre | Opérations de mélange |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : blending operations. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Gatineau, Québec : Environnement Canada, c2009. |
| Description | 3 p. : photographies |
| ISBN | 9781100958606 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Combustible Énergie renouvelable Règlements |
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