Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)Mme. Bennett.  : XB403-568/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.552853&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)Mme. Bennett.
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-568
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 30 septembre 2010.
Reliure Polycopié
Description 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB403-568/1
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :