Maritime transport of hazardous and noxious substances - liability and compensation : discussion paper / [produced by] International Marine Policy.  : T42-5/2010E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.693946&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Transport Canada.
Titre Maritime transport of hazardous and noxious substances - liability and compensation : discussion paper / [produced by] International Marine Policy.
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Transport Canada October 2010.
Description 20p.tables
ISBN 978-1-100-17278-1
Numéro de catalogue
  • T42-5/2010E-PDF
Numéro de catalogue du ministère TP 15093E
Descripteurs Dangerous products transport
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :