Transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses - responsabilité et indemnisation : document de travail / [publié par] Politique maritime internationale.  : T42-5/2010F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.638129&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Transports Canada.
Titre Transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses - responsabilité et indemnisation : document de travail / [publié par] Politique maritime internationale.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Transports Canada Octobre 2010.
Description 23p.tableaux
ISBN 978-1-100-96046-3
Numéro de catalogue
  • T42-5/2010F-PDF
Numéro de catalogue du ministère TP 15093F
Descripteurs Transport des produits dangereux
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