Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelleM. Schellenberger. : XB403-473/1
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publications.gc.ca/pub?id=9.552923&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelleM. Schellenberger. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la protection des insignes d'ordres militaires et des décorations et médailles militaires |
| Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-473 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent des anciens combattants comme document de travail à l'usage de la Chambre des communes à l'étape du rapport et présenté à la Chambre le 25 octobre 2010. |
| Reliure | Polycopié |
| Description | 3p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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