Commission canadienne des grains - document de consultation sur les frais d'utilisation : A93-28/2010F-PDF
Vous avise, vous les intervenants, que nous entamons un processus visant à modifier les droits que nous percevons ; décrit de quelle manière vous pouvez prendre part au processus de consultation ; sollicite votre avis sur l’approche à adopter afin de modifier le barème des droits ; sollicite votre avis sur l’établissement de normes de service et de mesures de rendement ; vous donne les renseignements généraux nécessaires pour que vous puissiez exprimer à la Commission canadienne des grains vos commentaires sur les frais d’utilisation proposés ; explique l’approche que nous entendons adopter pour modifier nos frais d’utilisation selon le coût des services que nous offrons ; précise de quelle façon nous avons déterminé les droits à exiger ; décrit nos obligations et vos recours aux termes de la Loi sur les frais d’utilisation.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638221&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne des grains. |
|---|---|
| Titre | Commission canadienne des grains - document de consultation sur les frais d'utilisation |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission canadienne des grains Décembre 2010. |
| Description | 51p.tableaux |
| ISBN | 978-1-100-96228-3 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Frais |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :