Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensionsMinistre des anciens combattants et ministre d'état (agriculture). : XB403-55/1
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publications.gc.ca/pub?id=9.553015&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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| Titre | Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensionsMinistre des anciens combattants et ministre d'état (agriculture). |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants |
| Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-55 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 17 novembre 2010. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 10, 3ap. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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